Politique de protection des données

1. Généralités

ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après « ArcelorMittal Distribution Solutions France»), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site CLUB e-steel (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse fr-club-e-steel.arcelormittal.com

Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre politique en matière de gestion des cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour ArcelorMittal Distribution Solutions France qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »).

ArcelorMittal Distribution Solutions France s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Les utilisateurs du Site restent maîtres de leurs données à caractère personnel,
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

La navigation des Utilisateurs au sein du Site emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de contact), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service.

Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance. Ces informations sont obligatoires et sont issues de votre compte CLUB e-steel, Système d’authentification unique ArcelorMittal Distribution Solutions France, sous réserve de votre accord pour la communication des informations de ce compte vers le Site. A défaut, ArcelorMittal Distribution Solutions France ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par CLUB e-steel, et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur CLUB e-steel ;

2.1.2. Votre adresse de facturation et votre adresse postale ;

2.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et le service client du programme ;

2.1.4. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur CLUB e-steel , contenant notamment l’historique de vos achats : dates des achats, références des produits, noms, prix, adresse de livraison, adresse de facturation.

2.1.5. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos services, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif au programme CLUB e-steel ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.9. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données de géolocalisation ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre politique en matière de cookies).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées et anonymisées à l’issue des périodes suivantes:

• Lorsque vous demandez la fermeture de votre compte sur CLUB e-steel,
• 3 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas demandé la fermeture de votre compte.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

Les données relatives à chaque achat effectué sur CLUB e-steel seront conservées en archive intermédiaire 5 ans à compter de la date de l’achat ;

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

 3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

4.1. En tant que sous-traitant de ArcelorMittal Distribution Solutions France assurant la gestion du Site et des services fournis, la société LEOO est le premier destinataire des informations recueillies. Des sous-traitants de LEOO peuvent également avoir accès à certaines données personnelles dans le cadre de prestations techniques, des services de paiement, de gestion de campagnes (e-mailing, SMS, courrier) ou encore la fourniture de solutions analytiques.

4.2. La société LEOO, agissant en tant que vendeur des produits proposés à la commande en ligne sur le Site, travaille également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec des partenaires fournisseurs de produits. Tous ces partenaires fournisseurs s’engagent contractuellement avec la société LEOO à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que l’exécution des commandes effectuées sur le Site.

4.3 Vos Données Personnelles pourront être transmises à d’autres vendeurs que LEOO pour les besoins de l’exécution de votre commande pour les Offres ne relevant pas de la responsabilité de LEOO agissant en tant que vendeur. 

5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et sur la base de notre intérêt légitime, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur le Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment stopper leur envoi en (i) décochant la case afférente dans la rubrique Mon Programme Club e-steel ans votre espace de gestion de compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous. 

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (modalités de contact définies à l’article 12), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

 7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités de contact définies à l’article 12 ci-dessous.

 8. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez Notre politique en matière de cookies.

 9. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Version mise à jour le 24/01/2022.